Que faire si votre certificateur Qualiopi perd son accréditation ?

Solutions, délais, transfert et réflexes à adopter

La certification Qualiopi, vous la connaissez : c’est le sésame pour accéder aux financements publics ou mutualisés de vos actions de formation. Mais que se passe-t-il en cas de perte d’accréditation COFRAC au niveau de votre certificateur Qualiopi ?

Ce n’est pas une situation fréquente, mais elle peut avoir des conséquences immédiates sur votre activité. Dans cet article, je vous explique comment gérer un transfert de certification Qualiopi, quels sont les délais à respecter, les coûts à anticiper, et la différence entre perte d’accréditation et suspension de certification.

Pourquoi la perte d’accréditation de votre certificateur est critique

Lorsqu’un certificateur perd son accréditation COFRAC, il n’est plus habilité à maintenir ou délivrer la certification Qualiopi. Cela signifie que votre propre certification n’est plus reconnue officiellement. Sans réaction rapide, c’est l’éligibilité aux financements formation Qualiopi qui est menacée.

Vous conservez bien sûr votre conformité technique, mais sans preuve valide, vous ne pouvez plus la démontrer. Il est donc essentiel de transférer votre certification Qualiopi dans les meilleurs délais.

Comment effectuer un transfert de certification Qualiopi ?

1. Sélectionner un nouveau certificateur accrédité

Choisissez un autre organisme certificateur accrédité COFRAC. Certains sont habitués à gérer ces situations, ce qui peut faciliter le processus de transfert.

2. Demander le transfert de votre dossier

Vous devez adresser une demande officielle au nouveau certificateur, accompagnée d’une autorisation permettant à l’ancien de transmettre l’intégralité de votre dossier (certificat, rapports d’audit, non-conformités, plans d’actions…).

3. Transmission et vérification

L’ancien certificateur dispose de 15 jours pour transférer les documents au nouvel organisme. Celui-ci vérifie ensuite la validité du dossier, notamment votre conformité actuelle au référentiel national qualité.

👉 Tant que les éléments sont à jour, vous n’avez pas à repasser un audit complet.

Délais à respecter pour maintenir votre certification Qualiopi

• Agir dès l’information officielle : Dès que vous apprenez la perte d’accréditation, initiez le transfert sans attendre. WARNING ALERTE : sauf si votre certificateur vous confirme une situation provisoire du à un manquement occassionel (ça arrive à tout le monde de faire des erreurs… et vous pourriez vous aussi subir une non-conformité !)
  
• 15 jours maximum : si votre décision est prise, c’est le délai accordé à l’ancien certificateur pour envoyer votre dossier.
  
• Continuité de la certification : Si la procédure est bien enclenchée, la validité de votre certification est maintenue. Vous restez éligible aux financements sans interruption.
  

⏳ Ne tardez pas : la réactivité est votre meilleur allié pour assurer la continuité de votre certification Qualiopi.

Quel est le coût d’un transfert de certification Qualiopi ?

Les tarifs dépendent de chaque certificateur. Certains proposent un transfert sans frais, d’autres facturent entre 300 et 1 000 € HT.

💡 Important : le transfert ne relance pas un nouveau cycle. Vous conservez la date d’échéance actuelle de votre certification.

Avant de signer avec un nouveau certificateur, pensez à vérifier :

• les conditions générales (frais, redevances annuelles…),
• la clarté des modalités de transfert,
• le niveau d’accompagnement proposé.

À quoi faire attention pendant le transfert ?

• Conformité : Profitez de cette étape pour vérifier que votre système documentaire est bien à jour. Le nouveau certificateur peut demander des justificatifs ou preuves de suivi.
  
• Anticipation : N’attendez pas que votre certificat expire ou que votre certification soit suspendue pour agir.
  

Un bon réflexe : rester acteur de votre propre conformité.

Ne pas confondre : perte d’accréditation et certification suspendue

Deux situations bien distinctes à connaître :

• Perte d’accréditation du certificateur : Vous n’y êtes pour rien. Il vous « suffit de » changer d’organisme certificateur pour maintenir la validité de votre certification Qualiopi.
  
• Certification suspendue : Cette fois, c’est vous qui êtes en cause (non-conformité(s) non levée(s)). Vous avez généralement 3 à 6 mois pour corriger, sous peine de retrait définitif.
  

Comprendre cette différence, c’est éviter des interprétations hasardeuses… voire des décisions inutiles.

En résumé

🔎 La perte d’accréditation d’un certificateur Qualiopi n’est pas anodine, mais elle se gère bien si vous êtes réactif·ve.

✅ En lançant rapidement un transfert de certification Qualiopi, vous conservez vos droits, sans repasser d’audit, ni perdre de temps.

💡 Et c’est l’occasion idéale pour remettre à plat votre système documentaire.

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Liste des sources officielles ayant servi à la rédaction de l’article de blog sur la perte d’accréditation d’un certificateur Qualiopi, le transfert de certification, les délais et les coûts

• Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation, publié au Journal officiel, notamment l’article 7 sur le transfert de certification
  
• Analyse et résumé de l’arrêté du 31 mai 2023 sur les modalités d’audit et l’accréditation des certificateurs, avec précisions sur les délais et procédures de transfert
  
• Explications détaillées sur les procédures de transfert en cas de suspension ou retrait d’accréditation, issues de l’arrêté du 31 mai 2023
  
• Synthèse des mesures clés de l’arrêté du 31 mai 2023 relatives à la certification Qualiopi, dont les règles de transfert et les obligations des certificateurs
  
• Article de Centre Inffo sur le renforcement des audits et les modifications apportées à l’accréditation des organismes certificateurs par l’arrêté du 31 mai 2023
  
• Article du C2RP précisant les modalités des audits de certification et les conséquences d’une suspension ou retrait d’accréditation, en lien avec l’arrêté du 31 mai 2023
  

• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650339
• https://www.axess.fr/blog/formation-education/qualiopi-impact-arrete-31-mai-2023
• https://certifopac.fr/qualiopi/actualites/arret-qualinow/
• https://www.gref-bretagne.com/ressources/qualiopi-un-arrete-precise-les-modalites-daudit-et-laccreditation-des-certificateurs/
• https://qualitia-certification.fr/qualiopi-veille-sur-larrete-du-31-mai-2023/
• https://fgformation.fr/le-guide/evaluation-de-la-qualite-de-la-formation-les-mesures-cles-a-retenir-de-larrete-du-31-mai-2023/
• https://hop3team.com/qualiopi-arrete-du-31-mai/
• https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/qualiopi-renforcement-des-audits
• https://www.c2rp.fr/article/qualiopi-un-arrete-precise-les-modalites-des-audits-de-certification